La résidence fiscale à Dubaï est un concept un peu flou dans l’esprit des expatriés. Elle est associée à un visa, à un statut de résident fiscal, à une entreprise et même à une personne physique ou morale. Cependant, détenir ce statut de résident fiscal à Dubaï s’avère être bénéfique pour les affaires et un long séjour . Ainsi, dans cet article, nous clarifierons un peu plus le concept de résident fiscal à Dubaï. Vous pourrez ensuite juger votre admissibilité à ce statut.
Pourquoi ce nouveau règlement est-il promulgué ?
Les Émirats arabes unis ont introduit une nouvelle législation fiscale pour s’adapter aux tendances économiques mondiales et aux régimes fiscaux internationaux. La législation clarifie bien le statut de résident fiscal des entreprises et des personnes.
La résidence fiscale des entreprises est basée sur les pièces justificatives requises par L’ ALE. Ces pièces sont traitées sur la base de la constitution.
Quant aux particuliers, leur résidence fiscale est déterminée en fonction du nombre de jours de présence aux EAU (plus de 183 jours sur une période de 12 mois) et de justificatifs. Auparavant, il n’y avait pas de définition légale de la résidence fiscale à Dubaï.
Normes de résidence fiscale
La résidence fiscale détermine les critères et les domaines d’application pour les particuliers et les entreprises.
Selon la résolution du Cabinet, une entreprise sera considérée comme un résident fiscal des E.A.U si :
- · Elle est créée ou reconnue en vertu des lois en vigueur aux E.A.U (à l’exception des succursales enregistrées de sociétés étrangères)
- · Elle est considérée comme résidente fiscale au regard de la législation fiscale en vigueur.
Pour les personnes physiques, elles sont considérées comme résidentes fiscales aux Emirats Arabes Unis si elles remplissent les conditions suivantes :
- · Leur lieu de résidence principal est aux E.A.U.
- · Ils possèdent des intérêts financiers et personnels aux émirats arabes unis.
- · Ils remplissent les conditions et les critères déterminés par arrêté ministériel.
- · Ils étaient physiquement présents aux E.A.U pendant 183 jours ou plus sur une période de 12 mois.
- · Ils ont été physiquement présents aux EAU pendant 90 jours ou plus sur une période de 12 mois et sont citoyens des E.A.U.
- · Détenir un permis de séjour valide aux E.A.U.
L’implémentation de la loi portant sur la résidence fiscale
La nouvelle loi définit clairement les critères permettant de déterminer qui est considéré comme un résident fiscal des E.A.U et offre aux personnes qui répondent à ces critères la possibilité de demander un certificat de résidence fiscale auprès d’un agent des impôts fédéral. Si ce dernier estime que les conditions sont remplies, la demande peut être approuvée et une attestation délivrée. Les agences gouvernementales des E.A.U seront chargées de fournir des instructions et des lignes directrices pour la mise en œuvre de la législation. La législation pourrait mieux déterminer la responsabilité fiscale des entreprises et faciliter l’application des dispositions des conventions de double imposition.
La nouvelle définition élargit les critères permettant de déterminer si une personne est considérée comme une personne physique ou morale. Elle définit clairement les deux termes, ouvrant la voie à une clarification plus précise des règles fiscales. Ces règles sont applicables aux particuliers et aux entreprises résidant aux Émirats arabes unis. Ainsi, tout individu remplissant les conditions requises peut facilement avoir une attestation de résident fiscal.
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